Devoir de discrétion et secret professionnel : quelle différence ?

Réponse en vidéo avec Claire MEERSSEMAN, psychologue clinicienne, psychothérapeute et thérapeute familiale.

 

Quelle différence entre le devoir de discrétion et le secret professionnel ? A qui ou à quelle profession cela s’applique ?

Claire Meersseman, répond à cette question et nous éclaire sur cette différence, parfois mince et difficile à cerner selon certaines situations que l'on peut rencontrer en tant que psychomotricien.

Différence selon la profession

En fait, le législateur a choisi de faire une différence entre les deux en fonction du type de profession que l’on exerce.

Si je suis un enseignant par exemple, ma mission est de transmettre un savoir aux enfants et la confidence n’est pas nécessaire pour exercer mon métier. Même s’il est logique que les enfants vont se confier à moi dans ma fonction d’enseignant, je n’ai pas un rôle d’aide de l’enfant directement. La difficulté de l’enseignant est de recevoir des confidences des enfants, d’avoir un devoir de discrétion et de voir à qui il va pouvoir transmettre l’information si l’enfant est en difficulté. Et de référer quelque chose lié à la problématique de l’enfant, à des professionnels soumis au secret professionnel.

L’une des grosses différences c’est, que ce soit un assistant social, un psychologue ou un médecin, ne pourra recevoir des confidences uniquement parce qu’il garantit le secret professionnel. Et il ne pourra partager avec d’autres personnes, que s’il en a préalablement discuté avec le patient et qu’il a évaluer la situation nécessaire.

C’est très différent d’être dans une profession qui a besoin du secret professionnel pour exercer et recevoir des confidences, ou d’être dans une profession qui n’a pas besoin de ce secret pour exercer ce métier. Mais la frontière peut être difficile à cerner et si on a un doute par rapport à cela, il faut se référer à des personnes qui ont connaissance et qui peuvent répondre à toutes ses questions autour du secret professionnel.

Différence au niveau de la législation

Une autre des grandes différences, est que le devoir de discrétion est inscrit dans le code civil et qu’il n’y a pas de peine si je ne respecte pas. Tandis que le professionnel soumis au secret en a l’obligation et doit en rendre compte au niveau pénal et peut encourir des peines s’il ne respecte pas le secret.

Ce qui explique parfois la difficulté de collaborer entre des personnes non-soumises au secret professionnel (un enseignant, une aide familiale) et des personnes soumises au secret. A ce moment-là, il est important d’en discuter avant de partager des confidences soumises par le secret.

 

Le 16 février 2020

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